CH AEV, AC Saint-Luc, P 771 Lettre du juge-instructeur du Tribunal de Sierre à Henri Gard avocat: le délai pour déposer le questionnaire pour l'expertise et désigner l'expert expire au 31.01.1953., 15.01.1953 (Document)

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Saint-Luc Saint-Luc, Commune, 1266-2004 (Fonds)
      - CH AEV, AC Saint-Luc Fonds principal, 1298-2001 (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Saint-Luc, P Papiers, 1298-2001 (Série)
        
        CH AEV, AC Saint-Luc, P 770 Séance du 12 décembre 1952 devant le juge du Tribunal de Sierre, on se résout de faire établir une expertise par un géologue et éventuellement un chimiste au printemps., 12.12.1952 (Document)
        CH AEV, AC Saint-Luc, P 771 Lettre du juge-instructeur du Tribunal de Sierre à Henri Gard avocat: le délai pour déposer le questionnaire pour l'expertise et désigner l'expert expire au 31.01.1953., 15.01.1953 (Document)
        CH AEV, AC Saint-Luc, P 771bis Lettre de l'avocat H. Gard au juge-instructeur du district de Sierre, l'avertissant qu'il n'a pu obtenir un expert géologue avec talents de chimiste. Demande une prolongation d'un mois., 02.02.1953 (Document)

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Saint-Luc, P 771

Titre:

Lettre du juge-instructeur du Tribunal de Sierre à Henri Gard avocat: le délai pour déposer le questionnaire pour l'expertise et désigner l'expert expire au 31.01.1953.

Dates
Période de création:	15/01/1953
Lieu:	Sierre

Support
Support / Träger:	Papier à en-tête, 21x29.6 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Langue:	Français

Utilisation

Fin du délai de protection:

31/12/1983

Autorisation nécessaire:

Aucune

Consultabilité physique:

Sans restriction

Accessibilité:

Publique

URL vers cette unité de description

URL:

https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=221926

Portfolio:
Désignation:

CH AEV, AC Saint-Luc, P 771 Lettre du juge-instructeur du Tribunal de Sierre à Henri Gard avocat: le délai pour déposer le questionnaire pour l'expertise et désigner l'expert expire au 31.01.1953., 15.01.1953 (Document)

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