CH AEV, AC Saint-Luc, P 770 Séance du 12 décembre 1952 devant le juge du Tribunal de Sierre, on se résout de faire établir une expertise par un géologue et éventuellement un chimiste au printemps., 12.12.1952 (Document)

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Saint-Luc Saint-Luc, Commune, 1266-2004 (Fonds)
      - CH AEV, AC Saint-Luc Fonds principal, 1298-2001 (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Saint-Luc, P Papiers, 1298-2001 (Série)
        
        CH AEV, AC Saint-Luc, P 769 Mémoire-réponse pour la commune de Saint-Luc, par son président, M. Edouard Pont, contre la commune de Vissoie, représentée par M. H. Dallèves, avocat à Sion., 01.12.1952 (Document)
        CH AEV, AC Saint-Luc, P 770 Séance du 12 décembre 1952 devant le juge du Tribunal de Sierre, on se résout de faire établir une expertise par un géologue et éventuellement un chimiste au printemps., 12.12.1952 (Document)
        CH AEV, AC Saint-Luc, P 771 Lettre du juge-instructeur du Tribunal de Sierre à Henri Gard avocat: le délai pour déposer le questionnaire pour l'expertise et désigner l'expert expire au 31.01.1953., 15.01.1953 (Document)

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Saint-Luc, P 770

Titre:

Séance du 12 décembre 1952 devant le juge du Tribunal de Sierre, on se résout de faire établir une expertise par un géologue et éventuellement un chimiste au printemps.

Dates
Période de création:	12/12/1952
Lieu:	Sierre

Support
Support / Träger:	Papier timbré, 3 feuilles, 21x29.6 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Langue:	Français

Utilisation

Fin du délai de protection:

31/12/1982

Autorisation nécessaire:

Aucune

Consultabilité physique:

Sans restriction

Accessibilité:

Publique

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URL:

https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=221925

Portfolio:
Désignation:

CH AEV, AC Saint-Luc, P 770 Séance du 12 décembre 1952 devant le juge du Tribunal de Sierre, on se résout de faire établir une expertise par un géologue et éventuellement un chimiste au printemps., 12.12.1952 (Document)

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