CH AEV, AC Saint-Luc, P 1132 2 pièces relatives à la protection des mineurs. \ 1) Circulaire du chef du Département de justice annonçant la mise en activité de l'office cantonal des mineurs (22.10.1973). \ 2) Loi du 14 mai 1971 sur la protection des mineurs (14.05.1971)., 14.05.1971-22.10.1973 (Do

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Saint-Luc, P 1132
Titre:2 pièces relatives à la protection des mineurs.
1) Circulaire du chef du Département de justice annonçant la mise en activité de l'office cantonal des mineurs (22.10.1973).
2) Loi du 14 mai 1971 sur la protection des mineurs (14.05.1971).

Dates

Période de création:14/05/1971 - 22/10/1973
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier, format divers

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2003
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=222337
 

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