CH AEV, AC Saint-Luc, P 1133 4 pièces relatives aux procédures d'adoption (avec enveloppe). \ 1) Circulaire adressée aux Chambres pupillaires du canton du Valais (27.04.1974). \ 2) Loi fédérale modifiant le code civil suisse (chapitre II de l'adoption). \ 3) Ordonnance sur l'adoption (29.08.1973).

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Saint-Luc Saint-Luc, Commune, 1266-2004 (Fonds)
      - CH AEV, AC Saint-Luc Fonds principal, 1298-2001 (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Saint-Luc, P Papiers, 1298-2001 (Série)
        
        $CH AEV, AC Saint-Luc, P 1132 2 pièces relatives à la protection des mineurs. \ 1) Circulaire du chef du Département de justice annonçant la mise en activité de l'office cantonal des mineurs (22.10.1973). \ 2) Loi du 14 mai 1971 sur la protection des mineurs (14.05.1971)., 14.05.1971-22.10.1973 (Do$ CH AEV, AC Saint-Luc, P 1132 2 pièces relatives à la protection des mineurs. \ 1) Circulaire du chef du Département de justice annonçant la mise en activité de l'office cantonal des mineurs (22.10.1973). \ 2) Loi du 14 mai 1971 sur la protection des mineurs (14.05.1971)., 14.05.1971-22.10.1973 (Do
        $CH AEV, AC Saint-Luc, P 1133 4 pièces relatives aux procédures d'adoption (avec enveloppe). \ 1) Circulaire adressée aux Chambres pupillaires du canton du Valais (27.04.1974). \ 2) Loi fédérale modifiant le code civil suisse (chapitre II de l'adoption). \ 3) Ordonnance sur l'adoption (29.08.1973).$ CH AEV, AC Saint-Luc, P 1133 4 pièces relatives aux procédures d'adoption (avec enveloppe). \ 1) Circulaire adressée aux Chambres pupillaires du canton du Valais (27.04.1974). \ 2) Loi fédérale modifiant le code civil suisse (chapitre II de l'adoption). \ 3) Ordonnance sur l'adoption (29.08.1973).
        $CH AEV, AC Saint-Luc, P 1134 2 pièces relatives aux agents d'affaires. \ 1) Circulaires aux juges de commune concernant les agents d'affaires (29.04.1976). \ 2) Liste des agents d'affaires au bénéfice d'une patente (10.02.1976)., 10.04.1976-29.04.1976 (Document)$ CH AEV, AC Saint-Luc, P 1134 2 pièces relatives aux agents d'affaires. \ 1) Circulaires aux juges de commune concernant les agents d'affaires (29.04.1976). \ 2) Liste des agents d'affaires au bénéfice d'une patente (10.02.1976)., 10.04.1976-29.04.1976 (Document)

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Saint-Luc, P 1133

Titre:

4 pièces relatives aux procédures d'adoption (avec enveloppe).
1) Circulaire adressée aux Chambres pupillaires du canton du Valais (27.04.1974).
2) Loi fédérale modifiant le code civil suisse (chapitre II de l'adoption).
3) Ordonnance sur l'adoption (29.08.1973).
4) Formulaire de requête d'adoption.