CH AEV, AC Saint-Luc, P 1138 3 pièces concernant le répertoire des interdits et le droit de tutelle. \ 1) Circulaire du Département de justice aux Chambres pupillaires concernant le répertoire des interdits (décembre 1968). \ 2) Circulaire du Département de justice et police aux avocats F. Steiner

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Saint-Luc, P 1138
Titre:3 pièces concernant le répertoire des interdits et le droit de tutelle.
1) Circulaire du Département de justice aux Chambres pupillaires concernant le répertoire des interdits (décembre 1968).
2) Circulaire du Département de justice et police aux avocats F. Steiner, P. Putallaz et J. Ch. Paccolat concernant la conférence sur le droit des tutelles et la procédure applicable devant les tribunaux de police (18.07.1969).
3) Formulaire: "Communication d'une interdiction ou de la main-levée d'une interdiction".

Dates

Période de création:12/1968 - 16/07/1969
Période de création, notes.:12.1968, Sion, 16.07.1969
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier, 21x29.6 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1999
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=222343
 

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