CH AEV, AC Saint-Luc, P 1137 Citation à comparaître pour Françoise Zufferey et Cécile Salamin pour Zufferey Gustave lequel n'arrive pas à obtenir leur accord pour la réparation du toit et de la cheminée de l'immeuble dont ils sont copropriétaires., 21.05.1964 (Document)

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Saint-Luc Saint-Luc, Commune, 1266-2004 (Fonds)
      - CH AEV, AC Saint-Luc Fonds principal, 1298-2001 (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Saint-Luc, P Papiers, 1298-2001 (Série)
        
        $CH AEV, AC Saint-Luc, P 1135 4 pièces concernant l'internement administratif (avec enveloppe). \ 1) Circulaire du Département de justice aux autorités communales et aux Chambres pupillaires, concernant l'internement administratif (17.06.1953). \ 2) Circulaire du Département de justice du canton du$ CH AEV, AC Saint-Luc, P 1135 4 pièces concernant l'internement administratif (avec enveloppe). \ 1) Circulaire du Département de justice aux autorités communales et aux Chambres pupillaires, concernant l'internement administratif (17.06.1953). \ 2) Circulaire du Département de justice du canton du
        CH AEV, AC Saint-Luc, P 1137 Citation à comparaître pour Françoise Zufferey et Cécile Salamin pour Zufferey Gustave lequel n'arrive pas à obtenir leur accord pour la réparation du toit et de la cheminée de l'immeuble dont ils sont copropriétaires., 21.05.1964 (Document)
        $CH AEV, AC Saint-Luc, P 1138 3 pièces concernant le répertoire des interdits et le droit de tutelle. \ 1) Circulaire du Département de justice aux Chambres pupillaires concernant le répertoire des interdits (décembre 1968). \ 2) Circulaire du Département de justice et police aux avocats F. Steiner$ CH AEV, AC Saint-Luc, P 1138 3 pièces concernant le répertoire des interdits et le droit de tutelle. \ 1) Circulaire du Département de justice aux Chambres pupillaires concernant le répertoire des interdits (décembre 1968). \ 2) Circulaire du Département de justice et police aux avocats F. Steiner

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Saint-Luc, P 1137

Titre:

Citation à comparaître pour Françoise Zufferey et Cécile Salamin pour Zufferey Gustave lequel n'arrive pas à obtenir leur accord pour la réparation du toit et de la cheminée de l'immeuble dont ils sont copropriétaires.

Dates
Période de création:	21/05/1964

Support
Support / Träger:	Papier timbré, 21x29.6 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Langue:	Français

Utilisation

Fin du délai de protection:

31/12/2064

Autorisation nécessaire:

Aucune

Consultabilité physique:

Sans restriction

Accessibilité:

Publique

URL vers cette unité de description

URL:

https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=222342

Portfolio:
Désignation:

CH AEV, AC Saint-Luc, P 1137 Citation à comparaître pour Françoise Zufferey et Cécile Salamin pour Zufferey Gustave lequel n'arrive pas à obtenir leur accord pour la réparation du toit et de la cheminée de l'immeuble dont ils sont copropriétaires., 21.05.1964 (Document)

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