CH AEV, 3510-1990/45, 2.3.0.1 Transferts de patentes d'établissements publics, 1986-1989 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 3510-1990/45, 2.3.0.1
Titre:Transferts de patentes d'établissements publics

Dates

Période de création:1986 - 1989

Support

Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:3 dossiers

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Le dossier est subdivisé en 3 sous-dossiers:

Dossier 2.3.0.1/1: Transferts de patentes d'établissements publics (1986-1987)
Dossier 2.3.0.1/2: Transferts de patentes d'établissements publics (1988)
Dossier 2.3.0.1/3: Transferts de patentes d'établissements publics (1989)

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:24
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2019
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=226084
 

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