CH AcMy Mixte S 3616 Lettre du recteur Cettour adressée aux présidents [sic] et syndics de Martigny, les informant que, bien que le droit de patronage de l'hôpital appartienne à leur commune, lui-même dépend désormais directement de l'évêque qui lui donne mission ecclésiastique, devoirs et l'a nom

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AcMy Mixte S 3616
Titre:Lettre du recteur Cettour adressée aux présidents [sic] et syndics de Martigny, les informant que, bien que le droit de patronage de l'hôpital appartienne à leur commune, lui-même dépend désormais directement de l'évêque qui lui donne mission ecclésiastique, devoirs et l'a nommé pourvoyeur du bénéfice simple dudit hôpital.

Dates

Période de création:26/02/1804

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Bi-feuillet
Format larg. x H (cm):17x22

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1804
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=226461
 

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