CH AEV, 3510-1994/18, 1.0 Directives, 1984-1992 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 3510-1994/18, 1.0
Titre:Directives
Période de création:1984 - 1992

Indications sur l'étendue

Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:2 dossiers

Zone du contenu et de la structure

Contenu:1) Mise en application de la loi sur les établissements publics (1984-1992)
2) Accord d'autorisation d'exploiter des chalets ou des appartements par des agences étrangères (1987-1989)

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:1
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2022
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=226651
 

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