CH AEV, 1807-2012/14 Jugements des affaires civiles et pénales, 1930-1961 (Sous-fonds)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Sous-fonds

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 1807-2012/14
Titre:Jugements des affaires civiles et pénales
Période de création:1930 - 1961

Indications sur l'étendue

Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:131 boîtes Tourbillon
Mètres linéaires:19,60

Zone du contexte

Historique archivistique:Inventaire établi parBastien Cheseaux en février 2011/ Claude Baumgartner en décembre 2011. Le versement a été traité par Rute De Sousa Soares, stagiaire AID, sous la conduite de Fabienne Lutz-Studer, archiviste-records manager, en 2021.

Modalité d'entrée / Eingangsmodalitäten

Numéro d'entrée / Eingangsnummer:2012/14
Date d'entrée:26/06/2012
Type d'entrée:Versement
Unité de description - Versement (Association):2012/00014 Tribunal d'arrondissement de Martigny et Saint-Maurice (Martigny) (1930-1960)

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Jugements des procédures civiles et pénales du Tribunal de Martigny et de St-Maurice

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Emplacement / Standort:2 B 11/1-3
Aides à la recherche:Inventaire nominatif des dossiers des procédures pénales et civiles pour Martigny et St-Maurice disponible sur ECM
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1961
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=226778
 

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