CH AEV, AC Les Agettes, 167 Décision du contentieux de l'administration au sujet de l'incorporation de la famille Dumard, heimatlose, dans la commune des Agettes ou dans la commune de Salins. Le Conseil d'Etat a tranché pour la commune de Salins., 26.01.1872 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Les Agettes, 167
Titre:Décision du contentieux de l'administration au sujet de l'incorporation de la famille Dumard, heimatlose, dans la commune des Agettes ou dans la commune de Salins. Le Conseil d'Etat a tranché pour la commune de Salins.

Dates

Période de création:26/01/1872
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Double folio
Format larg. x H (cm):34.2 x 24.6

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1972
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=2271
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Panier de commandeaucune entrée|Connexion|fr de en
Archives de l'Etat du Valais - Recherches en ligne