CH AEV, AC Les Agettes, 186 Le tribunal de police des Agettes condamne le délinquant Pierre Beytrison de Salins à payer des frais de Fr. 16.55. Il refuse de payer. La municipalité le met donc en poursuite., 1883-1886 (Document)

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Les Agettes Agettes (Les), Commune, 1543-1965 (Fonds)
      - CH AEV, AC Les Agettes Fonds principal, 1543-1965 (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Les Agettes Parchemins, Papiers (Série)
        
        CH AEV, AC Les Agettes, 185 Daniel Pitteloud déclare que le président du tribunal de police, Joseph Pitteloud, a déposé des pièces et procès-verbaux. La commune doit à M. le président du tribunal de police Fr. 10.80., 28.02.1881 (Document)
        CH AEV, AC Les Agettes, 186 Le tribunal de police des Agettes condamne le délinquant Pierre Beytrison de Salins à payer des frais de Fr. 16.55. Il refuse de payer. La municipalité le met donc en poursuite., 1883-1886 (Document)
        CH AEV, AC Les Agettes, 187 Procès concernant les limites entre les communaux des Agettes et le mayen de la famille Roten (de Lavallaz et Zen Ruffinen)., 1865-1906 (Document)

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Les Agettes, 186

Titre:

Le tribunal de police des Agettes condamne le délinquant Pierre Beytrison de Salins à payer des frais de Fr. 16.55. Il refuse de payer. La municipalité le met donc en poursuite.

Dates
Période de création:	1883 - 1886

Support
Support / Träger:	Papier
Type de documents d'archives:	Format divers
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:	11 pièces

Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Langue:	Français

Utilisation

Fin du délai de protection:

31/12/1986

Autorisation nécessaire:

Aucune

Consultabilité physique:

Sans restriction

Accessibilité:

Publique

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URL:

https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=2290

Portfolio:
Désignation:

CH AEV, AC Les Agettes, 186 Le tribunal de police des Agettes condamne le délinquant Pierre Beytrison de Salins à payer des frais de Fr. 16.55. Il refuse de payer. La municipalité le met donc en poursuite., 1883-1886 (Document)

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