CH AEV, AC Les Agettes, 188 Commandement de payer, réquisitions d'inscription. (commune des Agettes), 1937-1954 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Les Agettes, 188
Titre:Commandement de payer, réquisitions d'inscription. (commune des Agettes)

Dates

Période de création:1937 - 1954

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Format divers
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:3 pièces

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2054
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=2292
 

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