CH AEV, AC Les Agettes, 191 Le Département de l'Intérieur du canton du Valais autorise la commune des Agettes à vendre des tronçons de vieux chemins publics devenus inutilisables., 29.10.1901 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Les Agettes, 191
Titre:Le Département de l'Intérieur du canton du Valais autorise la commune des Agettes à vendre des tronçons de vieux chemins publics devenus inutilisables.

Dates

Période de création:29/10/1901
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier
Format larg. x H (cm):27 x 21

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1931
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=2295
 

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