CH AEV, AC Les Agettes, 206 L'Etat du Valais donne une amende à la commune des Agettes, par son président Daniel Pitteloud, pour avoir refusé de se prononcer sur les procès-verbaux forestiers. Le montant de cette amende est de Fr. 100.-, valeur des bois enlevés dans la forêt de Thyon., 1877-1879 (

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Les Agettes, 206
Titre:L'Etat du Valais donne une amende à la commune des Agettes, par son président Daniel Pitteloud, pour avoir refusé de se prononcer sur les procès-verbaux forestiers. Le montant de cette amende est de Fr. 100.-, valeur des bois enlevés dans la forêt de Thyon.

Dates

Période de création:1877 - 1879

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Liasse, format divers
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1 liasse

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1909
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=2310
 

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