CH AEV, AC Les Agettes, 210 Barthélemy Dussex engage une procédure contre la commune des Agettes au sujet d'une coupe de bois., 1880-1882 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Les Agettes, 210
Titre:Barthélemy Dussex engage une procédure contre la commune des Agettes au sujet d'une coupe de bois.

Dates

Période de création:1880 - 1882

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Liasse, format divers
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1 liasse

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1982
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=2314
 

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