CH AEV, 2210-1, 1 Patentes et concessions des exploitations d'établissements publics (par district, par commune), 1925-1971 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 2210-1, 1
Titre:Patentes et concessions des exploitations d'établissements publics (par district, par commune)

Dates

Période de création:1925 - 1971

Support

Support / Träger:Papier
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1971
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=232195
 

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