CH AEV, 2210-1 Patentes, concessions des exploitations d'établissements publics, 1925-1971 (Sous-fonds)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Sous-fonds

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 2210-1
Titre:Patentes, concessions des exploitations d'établissements publics
Période de création:1925 - 1971

Indications sur l'étendue

Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:29 boîtes Tourbillon
2 boîtes Valère
Mètres linéaires:4,65

Zone du contexte

Historique archivistique:Ce sous-fonds regroupe plusieurs versements (2210-1963/41, 2210-1963/51, 2210-1970/80, 2210-1974/17 et 2210-1979/25).

Modalité d'entrée / Eingangsmodalitäten

Numéro d'entrée / Eingangsnummer:1963/41
1963/51
1970/80
1974/17
1979/25
Date d'entrée:30/09/1963
06/11/1963
29/10/1970
04/02/1974
12/04/1979
Type d'entrée:Versement

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Concessions de cafés et d'hôtels (versement 1963/41 partiel)
Concessions de cafés et d'hôtels (versement 1963/51)
Concessions de cafés et d'hôtels (1936-1960) (versement 1970/80 partiel)
Patentes et concessions de cafés et restaurants (versement 1974/17 partiel)
Transfert, octroi de patentes pour cafés, hôtels, dancings (par communes) (1966-1971) (versement 1979/25)
Évaluation et élimination:A l'origine, ce sous-fonds contenait 163 boîtes (32.5 ml). Un échantillonnage a été effectué et il a ainsi été décidé de ne conserver que les dossiers dont l'année d'ouverture se termine par 2 ou 7. Les autres dossiers ont été éliminés. (cf. BE 3510-2017-B)

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Emplacement / Standort:2 B 4/4
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1971
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Difficile
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=224571
 

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