CH AEV, AC Les Agettes, 220 Philomin de Riedmatten engage une procédure éditale contre la commune des Agettes au sujet d'un droit d'eau. La commune déclare avoir droit de se servir de l'eau d'une fontaine sur le territoire du mayen de Riedmatten., 01.06.1867 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Les Agettes, 220
Titre:Philomin de Riedmatten engage une procédure éditale contre la commune des Agettes au sujet d'un droit d'eau. La commune déclare avoir droit de se servir de l'eau d'une fontaine sur le territoire du mayen de Riedmatten.

Dates

Période de création:01/06/1867
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Double folio
Format larg. x H (cm):22.6 x 16.6

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Notaire greffier: Joseph Favre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1967
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=2324
 

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