CH AEV, AC Les Agettes, 228 La commune des Agettes demande d'exproprier une source dite "Eau Noire", propriété des Mayens-de-Sion, pour cause d'utilité publique. Cependant la commune de Veysonnaz prétend avoir des droits d'eau sur cette source. Elle a même entrepris des travaux de captation et de

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Les Agettes, 228
Titre:La commune des Agettes demande d'exproprier une source dite "Eau Noire", propriété des Mayens-de-Sion, pour cause d'utilité publique. Cependant la commune de Veysonnaz prétend avoir des droits d'eau sur cette source. Elle a même entrepris des travaux de captation et de dérivation de cette source, sans attendre l'autorisation du Conseil d'Etat.

Dates

Période de création:1946 - 1947

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Liasse, format divers
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1 liasse

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1977
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=2332
 

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