CH AEV, FBV, 1990/66, 30 Loi fédérale sur les étrangers, 1973-1978 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, FBV, 1990/66, 30
Titre:Loi fédérale sur les étrangers

Dates

Période de création:1973 - 1978

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Feuilles
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1 fourre

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Rapport de la Commission d'experts chargée par le Département fédéral de justice et police de se prononcer sur la révision de la loi sur la nationalité suisse du 29 septembre 1952, correspondance, extrait de procès-verbaux de la Fédération suisse des bourgeoisies et de séances du Conseil municipal de Sion extrait de l'allocution de Kurt Buchmann, Président de la Fédération suisse des bourgeoisies (10 mai 1974), questionnaire sur le rapport concernant la révision des articles 44 et 54 cst. relatifs au droit de cité de la famille, coupure de presse, révision des articles 44 et 54 de la Constitution fédérale, relatifs au droit de cité de la famille, statistique d'évolution des naissances en Suisse entre 1940 et 1977 et des naturalisations entre 1960 et 1976, Entwurf des Schweizerischer Verbands der Bürgergemeinde betreffend Revision des Bundesgesetzes über Aufenthalt und Niederlassung der Ausländer (12 novembre 1976), Entwurf der Eidgenössichen Fremdpolizei für ein neues Ausländergesetz (juin 1978).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:4
Langue:Français, allemand
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1978
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=241930
 

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