AcMy Vairoli, P 231 Arrêt du Tribunal fédéral dans la cause Joseph Vairoli à Martigny-Bourg, représenté par Me Aloïs Morand, avocat, à Monthey, contre l'arrêt rendu le 08.07.1949 par le Tribunal cantonal du Valais dans la cause qui divise le recourant d'avec la Commune et Bourgeoisie d'Orsières, r

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:AcMy Vairoli, P 231
Titre:Arrêt du Tribunal fédéral dans la cause Joseph Vairoli à Martigny-Bourg, représenté par Me Aloïs Morand, avocat, à Monthey, contre l'arrêt rendu le 08.07.1949 par le Tribunal cantonal du Valais dans la cause qui divise le recourant d'avec la Commune et Bourgeoisie d'Orsières, représentée par Me Henri Chappaz, avocat, à Martigny. Le litige porte sur l'abornement d'une propriété de Joseph Vairoli sur Champex comme chemin public, impliquant "un droit de passage à piéton et à char (...) le long de la propriété Vairoli".

Dates

Période de création:12/10/1950

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:Cahier de 5 folios
Format larg. x H (cm):21x29,5

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1950
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=244193
 

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