CH AEV, AC Bovernier, Pg 16 Protestation par devant Jean Dyat, métral. François Dyat, syndic de Bovernier, proteste, au nom des hommes de Bovernier tenant en fief des biens des seigneurs de Granges, que les reconnaissances faites par le commissaire François de Loës ne peuvent porter préjudice aux

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Bovernier, Pg 16
Cotes anciennes:F 2
Au crayon bleu: D 2
Titre:Protestation par devant Jean Dyat, métral. François Dyat, syndic de Bovernier, proteste, au nom des hommes de Bovernier tenant en fief des biens des seigneurs de Granges, que les reconnaissances faites par le commissaire François de Loës ne peuvent porter préjudice aux franchises concédées par l'évêque de Sion et les seigneurs du Valois, et il demande au métral un acte notarié de sa protestation. Le commissaire prétend que cet acte est invalide et déclare (lingua layca) qu'il procédera à la rénovation des extentes des seigneurs de Granges selon la teneur des anciennes reconnaissances.

Dates

Période de création:19/11/1543
Lieu:Bovernier, devant la chapelle

Support

Support / Träger:Parchemin, 32,1x21,3 cm
Type de documents d'archives:Original

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Médici, notaire
Témoins / Zeugen:Aymon Buffleti, vicaire de Sembrancher; Léonard Sarrasin, d'Orsières

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Latin
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1573
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=244857
 

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