CH AEV, AC Bovernier, Pg 27 Sentence de la Diète. Le châtelain de Sembrancher avait porté plainte contre le métral et les gens de Bovernier qui s'arrogent le pouvoir d'établir des tuteurs, de dresser l'inventaire des biens des personnes mises en tutelle et les honoraires des écritures, contraireme

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Bovernier, Pg 27
Cotes anciennes:A 3
Au crayon bleu: B 1
Titre:Sentence de la Diète. Le châtelain de Sembrancher avait porté plainte contre le métral et les gens de Bovernier qui s'arrogent le pouvoir d'établir des tuteurs, de dresser l'inventaire des biens des personnes mises en tutelle et les honoraires des écritures, contrairement à l'usage observé dans toutes les communautés de la châtellenie de l'Entremont. Les procureurs de Bovernier reconnaissent que les droits de sceau et d'inventaire appartiennent au châtelain et au curial de Sembrancher, mais ils affirment qu'ils ont le droit d'établir eux-mêmes les tuteurs, coutume confirmée par un privilège émanant de Gaspard Furger, gouverneur de Saint-Maurice, du 22 mai 1548. La Diète reconnaît la coutume de Bovernier.

Dates

Période de création:02/08/1588
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Parchemin, 37,6x31,3 cm
Type de documents d'archives:Original
Description de sceau:Sceaux sur papier d'Hildebrand de Riedmatten, évêque, en assez bon état, et du bailli Mathieu Schiner, illisible, fixés à des languettes

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Gilles Jossen Bandmatter, secrétaire

Zone du contenu et de la structure

Contient aussi:Avec copie en français faite en 1785 par Joseph Gard et Bernard-Antoine Cropt, notaires, sur papier, feuillet, 39,6x31,3 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Latin
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1618
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=244868
 

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