CH AEV, AC Bovernier, Pg 38 Possessoire contre Vollèges. Jacques Hubert, syndic de Bovernier, accompagné de Jean-Jacques Diat, métral, se présente devant le sautier de l'Entremont, muni d'un décret du châtelain de l'Entremont, au sujet de trois citations suivies de contumaces. Comme le syndic doit

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Bovernier, Pg 38
Cotes anciennes:H
Au crayon bleu: C 10
Titre:Possessoire contre Vollèges. Jacques Hubert, syndic de Bovernier, accompagné de Jean-Jacques Diat, métral, se présente devant le sautier de l'Entremont, muni d'un décret du châtelain de l'Entremont, au sujet de trois citations suivies de contumaces. Comme le syndic doit maintenir la communauté dans la possession, non enregistrée, de biens (maxati) situés à Chemin, territoire de Bovernier, aux lieux-dits "en la Combaz", "en Stez", "en Champbon" et "en Rotz", il demande au sautier de le mettre en possession réelle desdits biens, selon la teneur du décret du châtelain. Le sautier s'est alors rendu sur les lieux et a mis le syndic en réelle possession de ces biens par la tradition d'une motte de terre des biens en litige et lui en a concédé des lettres testimoniales.

Dates

Période de création:19/10/1664

Support

Support / Träger:Parchemin irrégulier, 34,8x29 cm
Type de documents d'archives:Original

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Jean Dallèves, notaire
Témoins / Zeugen:Martin Cleyvaz, Christian de Novasella, etc.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Latin
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1694
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=244879
 

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