CH AEV, AC Bovernier, P 18 Procès. Jean Charleti, procureur fiscal, fait procès à la communauté de Bovernier, représentée par son syndic, Jacques des Vaux, pour avoir séquestré des bois dans une forêt sise à Champex, sur (penes) le territoire d'Orsières, sans autorisation du gouverneur de Saint-Ma

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Bovernier, P 18
Titre:Procès. Jean Charleti, procureur fiscal, fait procès à la communauté de Bovernier, représentée par son syndic, Jacques des Vaux, pour avoir séquestré des bois dans une forêt sise à Champex, sur (penes) le territoire d'Orsières, sans autorisation du gouverneur de Saint-Maurice. Le syndic réplique que les gardes forestiers ont coutume de séquestrer le bois d'abord et d'en avertir la justice ensuite. La sentence manque.

Dates

Période de création:10/03/1605 - 17/03/1605
Période de création, notes.:10.03.1605, 17.03.1605
Lieu:Saint-Maurice

Support

Support / Träger:Papier, 3 folios, 27,9x17,5 cm

Zone du contexte

Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Copie

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Latin
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1635
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=244912
 

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