CH AEV, AC Bovernier, P 22 Bovernier intente procès contre Martin Aubert, de Chemin, qui prétend que sa propriété située au lieu-dit "Tyllier" n'est pas de la juridiction de Bovernier. Martin Aubert est débouté de ses prétentions. Citation et sentence., 26.05.1619-28.05.1619 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Bovernier, P 22
Titre:Bovernier intente procès contre Martin Aubert, de Chemin, qui prétend que sa propriété située au lieu-dit "Tyllier" n'est pas de la juridiction de Bovernier. Martin Aubert est débouté de ses prétentions. Citation et sentence.

Dates

Période de création:26/05/1619 - 28/05/1619
Période de création, notes.:26.05.1619, 28.05.1619
Lieu:Sembrancher

Support

Support / Träger:Papier, 4 pièces
Description de sceau:Sceau sur papier d'Antoine Stockalper, gouverneur de Saint-Maurice, représentant 3 arbres; légende quasi illisible

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:François Volluz, notaire

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Latin
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1649
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=244916
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Panier de commandeaucune entrée|Connexion|fr de en
Archives de l'Etat du Valais - Recherches en ligne