CH AEV, AC Bovernier, P 27 Mise à ban de plusieurs propriétés de Chemin qui n'ont pas été enregistrées à Bovernier., 08.06.1664-03.08.1664 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Bovernier, P 27
Titre:Mise à ban de plusieurs propriétés de Chemin qui n'ont pas été enregistrées à Bovernier.

Dates

Période de création:08/06/1664 - 03/08/1664

Support

Support / Träger:Papier, feuillet, 28x19,5 cm
Description de sceau:Petit sceau en cire rouge de Gaspard Volluz, banneret et capitaine

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Jean Contard et François Fabri, notaires
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1694
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=244921
 

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