CH AEV, AC Bovernier, P 45 Sentence. La bourgeoisie de Sembrancher, devant répondre des prestations annuelles à l'Etat, demande que Bovernier lui livre comme de coutume 5 quartanées de seigle. Bovernier lui oppose que selon les reconnaissances, il n'est tenu qu'à 6 livres mauriçoises, 10 sous et 1

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Bovernier, P 45
Titre:Sentence. La bourgeoisie de Sembrancher, devant répondre des prestations annuelles à l'Etat, demande que Bovernier lui livre comme de coutume 5 quartanées de seigle. Bovernier lui oppose que selon les reconnaissances, il n'est tenu qu'à 6 livres mauriçoises, 10 sous et 18 deniers, tant pour la rente en blé que pour les autres redevances. Le gouverneur de Saint-Maurice, Ignace de Sépibus, donne raison à la bourgeoisie de Sembrancher.

Dates

Période de création:31/08/1713 - 02/09/1713
Lieu:Saint-Maurice

Support

Support / Träger:Papier, feuillet, 33,7x21,5 cm; cahier, 8 folios, 22,1x17 cm

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Greyloz, notaire
Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Deux copies, dont une de Reymondeulaz avec traduction française

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Latin
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1743
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=244939
 

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