CH AEV, AC Bovernier, P 58 La bourgeoisie de Sembrancher n'ayant pas comparu devant le tribunal de l'évêque, Léonard Bourgeois, métral, et Etienne Chevalley, au nom de la communauté de Bovernier, demandent que ladite bourgeoisie soit déclarée contumace et condamnée aux frais. L'évêque y consent.,

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Bovernier, P 58
Titre:La bourgeoisie de Sembrancher n'ayant pas comparu devant le tribunal de l'évêque, Léonard Bourgeois, métral, et Etienne Chevalley, au nom de la communauté de Bovernier, demandent que ladite bourgeoisie soit déclarée contumace et condamnée aux frais. L'évêque y consent.

Dates

Période de création:16/04/1750
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier, feuillet, 32,7x23 cm
Type de documents d'archives:Original
Description de sceau:Sceau sur papier, quasi illisible, représentant un évêque

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Jacques Charvet, curial épiscopal
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1780
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=244952
 

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