CH AEV, AC Bovernier, P 63 Factum de Bovernier produit au tribunal de la nonciature pour la défense de dite communauté contre Sembrancher. Même texte que le précédent [P 62], avec adjonctions., 08.1750 (Document)

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Bovernier Bovernier, Commune, 1346-1993 (Fonds)
      - CH AEV, AC Bovernier, 2011/25, 1346-1982 (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Bovernier, P Papiers, 1346-1956 (Série)
        
        CH AEV, AC Bovernier, P 62 Factum préparé par les Bovernions pour leur comparution devant le nonce. Exposé des motifs de séparation de la paroisse mère, de l'opposition acharnée de la bourgeoisie de Sembrancher, du décret d'érection de l'évêque de Sion, de l'appel de Sembrancher au tribunal du non
        CH AEV, AC Bovernier, P 63 Factum de Bovernier produit au tribunal de la nonciature pour la défense de dite communauté contre Sembrancher. Même texte que le précédent [P 62], avec adjonctions., 08.1750 (Document)
        $CH AEV, AC Bovernier, P 64 a) Procuration. Thomas Bourgeois, syndic de Bovernier, constitue le métral Léonard Bourgeois et Sébastien Puippe comme procureurs de la communauté, pour comparaître devant le nonce de Lucerne. \ b) Attestation. J. J. Blatter, évêque de Sion, atteste que cette procuration$ CH AEV, AC Bovernier, P 64 a) Procuration. Thomas Bourgeois, syndic de Bovernier, constitue le métral Léonard Bourgeois et Sébastien Puippe comme procureurs de la communauté, pour comparaître devant le nonce de Lucerne. \ b) Attestation. J. J. Blatter, évêque de Sion, atteste que cette procuration

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Bovernier, P 63

Titre:

Factum de Bovernier produit au tribunal de la nonciature pour la défense de dite communauté contre Sembrancher. Même texte que le précédent [P 62], avec adjonctions.

Dates
Période de création:	08/1750
Période de création, notes.:	s.d., date estimée

Support
Support / Träger:	Cahiers, 4 feuillets, 2 exemplaires, 32,3x23 cm et 32,7x22,8 cm

Zone du contexte
Informations sur copie / Informationen zur Kopie:	Copies

Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Langue:	Latin

Utilisation

Fin du délai de protection:

31/12/1780

Autorisation nécessaire:

Aucune

Consultabilité physique:

Sans restriction

Accessibilité:

Publique

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URL:

https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=244957

Portfolio:
Désignation:

CH AEV, AC Bovernier, P 63 Factum de Bovernier produit au tribunal de la nonciature pour la défense de dite communauté contre Sembrancher. Même texte que le précédent [P 62], avec adjonctions., 08.1750 (Document)

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