CH AEV, AC Bovernier, P 69 a) 16.12.1757, Sion. Exemption. A la demande de la bourgeoisie de Sembrancher et de la communauté de Bovernier, la Diète exempte ces deux communautés de la rénovation des reconnaissances, vu que cette rénovation a été faite récemment et à grands frais, pourvu que ces com

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Bovernier, P 69
Titre:a) 16.12.1757, Sion. Exemption. A la demande de la bourgeoisie de Sembrancher et de la communauté de Bovernier, la Diète exempte ces deux communautés de la rénovation des reconnaissances, vu que cette rénovation a été faite récemment et à grands frais, pourvu que ces communautés continuent de payer à l'Etat du Valais les rentes féodales, qui pour Bovernier s'élèvent à 198 batz et 5,3 quarterons de seigle. Blatter, chancelier.
b) Liste des redevances de Bovernier à l'Etat du Valais et au gouverneur de Saint-Maurice.

Dates

Période de création:1757

Support

Support / Träger:Cahier, 3 feuillets, 23x17 cm

Zone du contexte

Informations sur copie / Informationen zur Kopie:a) Copies extraites des protocoles de la Diète
b) Copie

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Latin, français
Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1787
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=244963
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Panier de commandeaucune entrée|Connexion|fr de en
Archives de l'Etat du Valais - Recherches en ligne