CH AEV, AC Bovernier, P 110 a) 16.02.1812, Bovernier. Adjudication du Plan de l'eau. Maurice Aubert, maire de Bovernier, adjuge l'alpage du Plan de l'Eau au plus offrant, Joseph-Emmanuel Rouiller, de Martigny, pour 192 francs par an plus 1 quintal de fromage au curé. \ b) 02.04.1812, Saint-Maurice

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Bovernier, P 110
Titre:a) 16.02.1812, Bovernier. Adjudication du Plan de l'eau. Maurice Aubert, maire de Bovernier, adjuge l'alpage du Plan de l'Eau au plus offrant, Joseph-Emmanuel Rouiller, de Martigny, pour 192 francs par an plus 1 quintal de fromage au curé.
b) 02.04.1812, Saint-Maurice. Préavis favorable du sous-préfet, Dufour.
c) 14.04.1812, Sion. Approbation du préfet.
d) 08.06.1812, Martigny. Enregistrement.

Dates

Période de création:1812

Support

Support / Träger:Papier, feuillet, 25x17,5 cm
Type de documents d'archives:Original

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français

Zone des notes

Notes:Empontuer ou épontuer signifie "alper".
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1842
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=245004
 

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