CH AEV, AC Bovernier, P 113 a) 15.11.1812, Bovernier. Moulins. Jean-Maurice Aubert, maire, adjuge les moulins à Jean-Joseph Florin, seul enchérisseur, pour 30 quartanes de blé, dont 25 livrables au curé aux Quatre Temps et 5 au receveur de la communauté. \ b) 09.12.1812, Saint-Maurice. Préavis du

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Bovernier, P 113
Titre:a) 15.11.1812, Bovernier. Moulins. Jean-Maurice Aubert, maire, adjuge les moulins à Jean-Joseph Florin, seul enchérisseur, pour 30 quartanes de blé, dont 25 livrables au curé aux Quatre Temps et 5 au receveur de la communauté.
b) 09.12.1812, Saint-Maurice. Préavis du sous-préfet Dufour.
c) 16.12.1812, Sion. Approbation du préfet.
d) 16.03.1813, Martigny. Enregistrement.

Dates

Période de création:1812 - 1813

Support

Support / Träger:Papier, feuillet, 24,8x17,6 cm
Type de documents d'archives:Original

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1843
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=245007
 

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