CH AEV, AC Bovernier, P 152 a) 12.01.1801, la chambre de régie de Bovernier accorde une coupe de mélèzes à Joseph-Emmanuel Aubert et à Jean-Augustin Michaud, aux Crettes, pour le prix de 60 batz, mais en se réservant le grand mélèze qui fait limite entre la commune et les champs. \ b) 03.06.1836,

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Bovernier, P 152
Titre:a) 12.01.1801, la chambre de régie de Bovernier accorde une coupe de mélèzes à Joseph-Emmanuel Aubert et à Jean-Augustin Michaud, aux Crettes, pour le prix de 60 batz, mais en se réservant le grand mélèze qui fait limite entre la commune et les champs.
b) 03.06.1836, Théodule et Jean-Baptiste Aubert sont passibles d'une amende de 20 baches pour avoir coupé un mélèze limite à la Crettaz.

Dates

Période de création:1801 - 1836

Support

Support / Träger:Papier, feuille, 22,2x18,4 cm
Type de documents d'archives:Original

Zone du contexte

Signature:a) Signé: Jean-Joseph Sarrasin, régisseur
b) Signé: Terrettaz, président

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1866
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=245046
 

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