CH AEV, AC Bovernier, P 168 Lettre de la commune de Bovernier au Conseil d'Etat, sollicitant l'autorisation d'appliquer les revenus de l'exploitation de la forêt du Ban (4000 francs) au rachat d'une redevance annuelle en beurre et vin de chaque ménage en faveur du bénéfice cure., 27.02.1854 (Docum

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Bovernier, P 168
Titre:Lettre de la commune de Bovernier au Conseil d'Etat, sollicitant l'autorisation d'appliquer les revenus de l'exploitation de la forêt du Ban (4000 francs) au rachat d'une redevance annuelle en beurre et vin de chaque ménage en faveur du bénéfice cure.

Dates

Période de création:27/02/1854
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier, 3 folios, 22,2x17,5 cm

Zone du contexte

Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Copie, non signée, de Ducray, président

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1884
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=245062
 

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