CH AEV, AC Bovernier, P 175 Jugement. Le tribunal de Martigny décide que: 1) le rachat se fera d'après les prescriptions légales; 2) le rachat des pots de vin de 45 ménages se monte à 2035 francs; 3) le rachat du beurre, à 1440 francs; 4) ces capitaux produiront un intérêt à 5% dès 1855; 5) les fr

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Bovernier Bovernier, Commune, 1346-1993 (Fonds)
      - CH AEV, AC Bovernier, 2011/25, 1346-1982 (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Bovernier, P Papiers, 1346-1956 (Série)
        
        CH AEV, AC Bovernier, P 174 Etienne Rouiller, président de la commission paroissiale de Bovernier, et Daniel Abbet, curé, sont assignés le 11 mars à comparaître à Martigny le 2 avril courant pour procéder au rachat des dîmes., 01.03.1856 (Document)
        CH AEV, AC Bovernier, P 175 Jugement. Le tribunal de Martigny décide que: 1) le rachat se fera d'après les prescriptions légales; 2) le rachat des pots de vin de 45 ménages se monte à 2035 francs; 3) le rachat du beurre, à 1440 francs; 4) ces capitaux produiront un intérêt à 5% dès 1855; 5) les fr
        CH AEV, AC Bovernier, P 176 Lettre de Ducrey au vice-président de Bovernier, pour lui demander de notifier aux intéressés deux exploits, dont l'un est destiné au curé Abbet., 16.05.1856 (Document)

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Bovernier, P 175

Cotes anciennes:

Titre:

Jugement. Le tribunal de Martigny décide que: 1) le rachat se fera d'après les prescriptions légales; 2) le rachat des pots de vin de 45 ménages se monte à 2035 francs; 3) le rachat du beurre, à 1440 francs; 4) ces capitaux produiront un intérêt à 5% dès 1855; 5) les frais sont à la charge de la commune de Bovernier. Communiqué au curé le 21 mai.