CH AEV, AC Bovernier, P 203 Jules Ducrey, président de Bovernier, domicilié à Sion, et son Conseil accordent à Pierre-Valentin Puippe et consorts le droit de passage par la montagne de Plan de l'Eau pour les vaches de Bovine, qui devront avoir la muselière soit cabat lors de leur passage à Boverni

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Bovernier Bovernier, Commune, 1346-1993 (Fonds)
      - CH AEV, AC Bovernier, 2011/25, 1346-1982 (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Bovernier, P Papiers, 1346-1956 (Série)
        
        $CH AEV, AC Bovernier, P 202 a) 07.08.1865, Martigny-Bourg. Créance. Louis-Joseph Bourgeois, président de Bovernier, reconnaît devoir 300 francs à l'avocat Benjamin Gross. \ b) 11.07.1875, cession de cette créance à la Société des gorges du Durnand. \ c) 17.08.1876, cession de cette créance à Sembl$ CH AEV, AC Bovernier, P 202 a) 07.08.1865, Martigny-Bourg. Créance. Louis-Joseph Bourgeois, président de Bovernier, reconnaît devoir 300 francs à l'avocat Benjamin Gross. \ b) 11.07.1875, cession de cette créance à la Société des gorges du Durnand. \ c) 17.08.1876, cession de cette créance à Sembl
        CH AEV, AC Bovernier, P 203 Jules Ducrey, président de Bovernier, domicilié à Sion, et son Conseil accordent à Pierre-Valentin Puippe et consorts le droit de passage par la montagne de Plan de l'Eau pour les vaches de Bovine, qui devront avoir la muselière soit cabat lors de leur passage à Boverni
        CH AEV, AC Bovernier, P 204 Reconnaissance. Jean-François Bossonnet, enfant naturel reconnu par son père François-Nicolas, reçoit un certificat d'origine attestant qu'il est bourgeois de Martigny-Bourg. Délibération du Conseil de dite ville., 15.03.1879 (Document)

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Bovernier, P 203

Titre:

Jules Ducrey, président de Bovernier, domicilié à Sion, et son Conseil accordent à Pierre-Valentin Puippe et consorts le droit de passage par la montagne de Plan de l'Eau pour les vaches de Bovine, qui devront avoir la muselière soit cabat lors de leur passage à Bovernier. Cette transaction vide le procès entre les parties.