CH AEV, AC Bovernier, P 205 Procès entre Bovernier et le curé de Sembrancher au sujet de la redevance à l'église mère, qui s'élevait à 6 francs par an et n'avait plus été payée depuis 1875. Le tribunal reconnaît le bon droit du curé de Sembrancher. Originaux et copies., 1878-1883 (Document)

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Bovernier Bovernier, Commune, 1346-1993 (Fonds)
      - CH AEV, AC Bovernier, 2011/25, 1346-1982 (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Bovernier, P Papiers, 1346-1956 (Série)
        
        CH AEV, AC Bovernier, P 204 Reconnaissance. Jean-François Bossonnet, enfant naturel reconnu par son père François-Nicolas, reçoit un certificat d'origine attestant qu'il est bourgeois de Martigny-Bourg. Délibération du Conseil de dite ville., 15.03.1879 (Document)
        CH AEV, AC Bovernier, P 205 Procès entre Bovernier et le curé de Sembrancher au sujet de la redevance à l'église mère, qui s'élevait à 6 francs par an et n'avait plus été payée depuis 1875. Le tribunal reconnaît le bon droit du curé de Sembrancher. Originaux et copies., 1878-1883 (Document)
        CH AEV, AC Bovernier, P 206 Lettre du chef du Département de l'Intérieur, de la Pierre, au président de la commune de Bovernier, au sujet du meuble des archives., 17.09.1884 (Document)

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Bovernier, P 205

Cotes anciennes:

Titre:

Procès entre Bovernier et le curé de Sembrancher au sujet de la redevance à l'église mère, qui s'élevait à 6 francs par an et n'avait plus été payée depuis 1875. Le tribunal reconnaît le bon droit du curé de Sembrancher. Originaux et copies.