CH AEV, AC Bovernier, P 207 Lettre du chef du Département de l'Intérieur, de la Pierre, au Conseil communal de Bovernier, pour l'informer que le Conseil d'Etat l'autorise à porter, en 1885, le taux de l'impôt à 2,60% pour la première catégorie et à 3,12% pour la seconde., 07.05.1885 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Bovernier, P 207
Titre:Lettre du chef du Département de l'Intérieur, de la Pierre, au Conseil communal de Bovernier, pour l'informer que le Conseil d'Etat l'autorise à porter, en 1885, le taux de l'impôt à 2,60% pour la première catégorie et à 3,12% pour la seconde.

Dates

Période de création:07/05/1885
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier, feuillet, 27,1x21,1 cm

Zone du contexte

Signature:Signé: de la Pierre
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1915
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=245101
 

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