CH AEV, AC Bovernier, P 230 Actes de défaut de biens (3 titres). Commune de Bovernier, créancière., 1900-1903 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Bovernier, P 230
Titre:Actes de défaut de biens (3 titres). Commune de Bovernier, créancière.

Dates

Période de création:1900 - 1903

Support

Support / Träger:Papier, feuilles, 36,1x22,6 cm
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1933
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=245124
 

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