CH AEV, AC Bovernier, P 239 Protocole de la Diète. Comparaissent Balthasard Fabi, châtelain de Sembrancher et d'Entremont, d'une part, et le métral et les représentants de Bovernier, d'autre part, à propos des tutelles et de l'obligation de nommer des tuteurs acceptés par ledit châtelain d'Entremo

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Bovernier, P 239
Titre:Protocole de la Diète. Comparaissent Balthasard Fabi, châtelain de Sembrancher et d'Entremont, d'une part, et le métral et les représentants de Bovernier, d'autre part, à propos des tutelles et de l'obligation de nommer des tuteurs acceptés par ledit châtelain d'Entremont, obligation à laquelle ceux de Bovernier s'étaient soustraits, en se justifiant par un privilège datant de 1548, octroyé par le gouverneur de Saint-Maurice. L'évêque Hildebrand de Riedmatten, le grand bailli et les députés confirment le privilège du métral de Bovernier, qui peut nommer ses propres tuteurs sans devoir se rendre à Sembrancher, mais à condition d'en avertir le châtelain d'Entremont dans les trois jours.

Dates

Période de création:02/08/1588
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier, bi-feuillet, 25,5x39 cm

Zone du contexte

Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Copie de la copie du 06.06.1785 par Joseph Gard et Bernard-Antoine Crot, notaires publics

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français

Zone des notes

Notes:L'original portait les sceaux de l'évêque et du grand bailli, ainsi que la signature de Gilles Fattmatter (sic), notaire, secrétaire.
Voir Pg 27.
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1618
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=245133
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Panier de commandeaucune entrée|Connexion|fr de en
Archives de l'Etat du Valais - Recherches en ligne