CH AEV, AC Bovernier, R 19 Livre des obligations ou créances de la commune de Bovernier., 1812-1859 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Bovernier, R 19
Titre:Livre des obligations ou créances de la commune de Bovernier.

Dates

Période de création:1812 - 1859

Support

Support / Träger:Registre relié carton et parchemin, 263 pages et table, 22x34 cm

Zone du contexte

Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Copie partielle de Jean-Maurice Aubert, notaire, 1825

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1889
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=245165
 

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