CH AEV, AC Bovernier, R 29 Impôt sur les créances des contribuables de Bovernier., 1889-1909 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Bovernier, R 29
Titre:Impôt sur les créances des contribuables de Bovernier.

Dates

Période de création:1889 - 1909

Support

Support / Träger:Registre relié carton et parchemin, formulaire imprimé, 70 folios, 33x24 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2009
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=245175
 

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