CH AEV, AC Bovernier, R 61 Protocole des séances du tribunal de police de la commune de Bovernier. \ 1928 et 1935, correspondance concernant le tribunal de police (deux feuilles isolées)., 1929-1982 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Bovernier, R 61
Titre:Protocole des séances du tribunal de police de la commune de Bovernier.
1928 et 1935, correspondance concernant le tribunal de police (deux feuilles isolées).

Dates

Période de création:1929 - 1982

Support

Support / Träger:Papier, registre cartonné, 127 feuillets utiles, 20x28 cm
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2082
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=245207
 

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