CH AEV, AC Grône, Archives modernes, P 841 Lettre du président du dizain, de Preux, au président de la commune de Grône, par laquelle il désire connaître le mode employé pour la nomination du conseil. Il l'invite également à se conformer strictement aux lois concernant la police des étrangers. Le

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Grône, Archives modernes, P 841
Titre:Lettre du président du dizain, de Preux, au président de la commune de Grône, par laquelle il désire connaître le mode employé pour la nomination du conseil. Il l'invite également à se conformer strictement aux lois concernant la police des étrangers. Le Conseil d'Etat l'a chargé de cette enquête pour répondre à la brochure "l'Arbre de la Liberté" qui circule dans le canton.

Dates

Période de création:05/08/1831
Lieu:Anchettes

Support

Support / Träger:Papier, 1 folio, 16x21,5 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1861
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=246051
 

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