CH AEV, AC Grône, Archives modernes, P 842 Brouillon d'un recours auprès du Département de l'Intérieur contre une décision de l'assemblée de la commune de Grône tendant au partage de ses biens entre les bourgeois votants, à part égale., 03.11.1851 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Grône, Archives modernes, P 842
Titre:Brouillon d'un recours auprès du Département de l'Intérieur contre une décision de l'assemblée de la commune de Grône tendant au partage de ses biens entre les bourgeois votants, à part égale.

Dates

Période de création:03/11/1851

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios, 20x29,5 cm

Zone du contexte

Signature:Sans signature

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1881
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=246052
 

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