CH AEV, AC Grône, Archives modernes, P 862 Un certain nombre de citoyens, dont les noms sont écrits dans le présent document, demandent au conseil la modification des nouveaux articles proposés dans l'arrêté bourgeoisial au sujet des jardins, soit que les sorts bourgeoisiaux de l'ancien arrêté soi

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Grône, Archives modernes, P 862
Titre:Un certain nombre de citoyens, dont les noms sont écrits dans le présent document, demandent au conseil la modification des nouveaux articles proposés dans l'arrêté bourgeoisial au sujet des jardins, soit que les sorts bourgeoisiaux de l'ancien arrêté soient maintenus dans tous les articles.
20.12.1843, approbation de l'arrêté par le Conseil d'Etat.

Dates

Période de création:05/05/1869
Lieu:Grône

Support

Support / Träger:Papier, double folio, 21,4x17 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1969
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=246074
 

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