CH AEV, AC Grône, Archives modernes, P 863 Jean Balthasard Vuissoz fils demande au Conseil bourgeoisial de bien vouloir lui accorder le lot n° 22 du premier partage "es Maressettes", lot qu'il prétend lui être dû, conformément aux statuts en vigueur sur la matière., 14.04.1870 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Grône, Archives modernes, P 863
Titre:Jean Balthasard Vuissoz fils demande au Conseil bourgeoisial de bien vouloir lui accorder le lot n° 22 du premier partage "es Maressettes", lot qu'il prétend lui être dû, conformément aux statuts en vigueur sur la matière.

Dates

Période de création:14/04/1870
Lieu:Grône

Support

Support / Träger:Papier, 1 folio, 27x21,5 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1970
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=246075
 

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