CH AEV, AC Grône, Archives modernes, P 874 Arrêté de l'assemblée bourgeoisiale de Grône concernant le partage des avoirs bourgeoisiaux dans les limites, réserves et conditions fixées par une commission nommée à cet effet. Joseph Gaudin, président., 24.01.1851 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Grône, Archives modernes, P 874
Titre:Arrêté de l'assemblée bourgeoisiale de Grône concernant le partage des avoirs bourgeoisiaux dans les limites, réserves et conditions fixées par une commission nommée à cet effet. Joseph Gaudin, président.

Dates

Période de création:24/01/1851
Lieu:Grône

Support

Support / Träger:Papier, 1 folio, 23x34,5 cm

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:J. B. Bonvin, secrétaire

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1881
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=246089
 

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